Ripple marque une petite victoire contre les procès intentés contre lui

Ripple marque une petite victoire contre les procès intentés contre lui

Ripple, qui a été poursuivi par un certain nombre de parties affirmant que le token XRP n'est pas une crypto-monnaie, a fait pression pour que les différents recours contre lui soient combinés.

Le procès intenté par l’investisseur David Oconer devant la Cour supérieure de Californie a été officiellement qualifié de "litige complexe", ce qui signifie qu’il sera désormais coordonné avec d'autres procès du même type.

Selon des documents publics, cela fait suite à une autre affaire californienne, déposée par l’investisseur Vladi Zakinov, qui a déjà été jugée complexe en juin 2018.

Selon les règles du tribunal californien, l’une des conditions requises pour une désignation complexe est qu’une affaire implique "des réclamations de titres ou des pertes d’investissement impliquant de nombreuses parties".

Avec la nouvelle désignation, un seul juge devrait superviser les actions relatives à l’affaire afin d’éviter de faire deux fois le même travail et les résultats potentiellement différents dus à des cas différents.

Ripple a déposé un dossier pour coordonner les poursuites de Zakinov et de Oconer plus tôt ce mois-ci, affirmant que les deux recours collectifs concernaient "tout ou partie de la même matière" et impliquent "toutes ou presque toutes les mêmes parties".