L’AMF délivre le premier visa pour une ICO

Après des mois d’attente, l’autorité des marchés financiers (AMF) vient de délivrer le tout premier visa de son existence pour une levée de fonds en crypto-monnaies (ICO).

Selon les informations du journal économique Les Echos, c’est la startup spécialisée dans la fintech French-ICO qui aurait vu en premier son dossier accepté alors que d’autres projets sont actuellement analysés par l’AMF.

Une décision qui fait suite à la loi Pacte

Ce premier visa était fortement attendu par tous les acteurs financiers depuis le mois d’avril et l’adoption par le législateur de la loi Pacte. Celle-ci permettait aux entreprises de demander à l’AMF ce précieux sésame qui leur permettrait de faire la publicité d’une levée de fonds en crypto-monnaie et de proposer à des investisseurs d’y participer.

Attention à ne pas tout confondre, les Initial Coin Offering sans visa n’étant pas interdites en France, mais les entreprises qui souhaitaient en faire une ne pouvaient pas communiquer sur le sujet.

La sécurité comme raison principale d’existence d’un visa

La loi Pacte a répondu avant tout à un besoin d’encadrement des ICO en France avec un nombre d’arnaques importantes depuis maintenant 3 ans.

La procédure et les éléments requis pour obtenir le visa participent à cette volonté de sécuriser ces levées de fonds. Ainsi il est demandé à chaque candidat de fournir des informations sur son offre de tokens et sur le projet lié dans sa globalité. Devra être également mis en place par le bénéficiaire du visa d’un dispositif de suivi et de sauvegarde de ces actifs numériques.

Cas spécifique pour French-ICO qui est spécialiste dans le domaine du crowdfunding, la société ne pourra pas bénéficier de la levée de fonds si un montant minimum défini en amont n’est pas atteint. French-ICO vise d’ailleurs un montant situé en 100 000 et 1 million d’euros lors de l’ICO qui aura lieu entre le 1er mars et le 1er juin de l’année prochaine.

Nous imaginons que des règles particulières selon le champ d’activités des candidats seront mises en place par l’AMF pour garantir toujours plus de sécurité pour les investisseurs.

Une nouvelle en tout cas très positive pour les acteurs tricolores de la blockchain qui pourrait en partie relancer une année somme toute moribonde sur les investissements en France.