La France pose un cadre réglementaire concernant les ICOs pour attirer les profils innovants

La France ambitionne de devenir le hub européen pour accueillir les ICOs. Pour cela, elle a récemment posé un cadre légal plus précis et plus attractif. On fait le point. Et on vous explique pourquoi ce premier pas ne sera pas suffisant.

Un premier pas pour l'innovation par la blockchain en France

Dans un tweet récent, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a fait savoir qu'un cadre juridique favorable à la création d'ICOs en France venait d'être créé. Ce cadre juridique devrait attirer les innovateurs du monde entier, selon les mots de Mr Le Maire.

Les faits : la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient d'adopter l'article 26 du projet de loi Pacte. Cet article vise à donner un encadrement favorable aux ICOs en France.

Par exemple, les porteurs de projet pourront contacter l'AMF (autorité des Marchés Financiers) afin d'obtenir un visa pour venir en France et lancer leur projet. Ce visa certifie la crédibilité du projet.

Autre effet : les banques seront dans l'obligation de travailler de manière coopérative avec les acteurs réalisant des ICOs, elles qui fermaient les portes jusqu'alors. Les banques devront mettrent en place des règles objectives, non discriminatoires, et proportionnées pour permettre aux porteurs de projet Blockchain d'accéder à un compte bancaire et pouvoir agir librement. Ce point est essentiel, dans le sens où les ICOs voyaient les portes se fermer une par une.

Pourquoi ça ne suffira pas, et pourquoi il faut aller encore plus loin

Si ce cadre réglementaire est une bonne nouvelle et un premier pas, il sera loin de suffire pour attirer les innovateurs du monde entier.

Claire Balva, co-fondatrice et CEO de Blockchain Partner, a réagit à cette annonce sur Twitter.

Pour elle, c'est "une bonne nouvelle pour l'écosystème crypto & blockchain". Il s'agit maintenant de lutter contre les arnaques, clarifier le statut comptable des crypto-actifs, et mettre en place une fiscalité juste.

Un bon résumé de tout ce qu'il reste à améliorer, et qui explique pourquoi ce nouveau cadre réglementaire ne sera pas suffisant.

En particulier, la fiscalité que certains estiment confiscatoire (atteignant plus de 60% dans certains cas, une des plus dures au monde concernant les crypto-monnaies).

Cette question de la fiscalité est la plus débattue, mais elle est pourtant évidente. Si aujourd'hui, les pays comme Malte, Singapour ou la Suisse sont ceux qui attirent les acteurs de la crypto-monnaie, c'est avant tout pour des raisons fiscales.

L'exode vers la France n'aura lieu qu'à cette condition : une fiscalité plus juste et plus attrayante pour ces fameux innovateurs du monde entier. D'un point de vue business mais également d'un point de vue individu.

Dans le cas contraire, la France restera à contre-courant et prendra du retard dans l'innovation blockchain.